Art. 1
Possibilités de pêche
En vigueur depuis le 24 oct. 2019
Article premier
Possibilités de pêche
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne sont réparties entre les États membres comme suit:
a)
thoniers senneurs:
Espagne:
16
navires
France:
12
navires
b)
palangriers de surface:
Espagne:
5
navires
Portugal:
1
navire
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