REGOLAMENTO·n° 2219·24 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2219
RÈGLEMENT (UE) 2019/2219 DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 4 articles 1 version historisée
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