Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 30 oct. 2019
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche de l’Union qui opèrent en mer Baltique.
2. Le présent règlement s’applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
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