REGOLAMENTO·n° 1838·30 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1838
RÈGLEMENT (UE) 2019/1838 DU CONSEIL - du 30 octobre 2019 - fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
En vigueur depuis le 30 octobre 2019 24 articles 1 version historisée
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