REGOLAMENTO·n° 1838·30 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1838

RÈGLEMENT (UE) 2019/1838 DU CONSEIL - du 30 octobre 2019 - fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

En vigueur depuis le 30 octobre 2019 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4TAC et répartition Art. 4.tit_1TAC et répartition Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Mesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les sous-divisions CIEM 22 à 26 Art. 7.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les sous-divisions CIEM 22 à 26 Art. 8Mesures relatives à la pêche de la truite de mer et du saumon dans les sous-divisions CIEM 22 à 32 Art. 8.tit_1Mesures relatives à la pêche de la truite de mer et du saumon dans les sous-divisions CIEM 22 à 32 Art. 9Flexibilité Art. 9.tit_1Flexibilité Art. 10Transmission des données Art. 10.tit_1Transmission des données Art. 11Modifications du règlement (UE) 2019/124 Art. 11.tit_1Modifications du règlement (UE) 2019/124 Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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