REGOLAMENTO·1838·30 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/1838

RÈGLEMENT (UE) 2019/1838 DU CONSEIL - du 30 octobre 2019 - fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

En vigueur depuis le 30 octobre 2019 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil