Art. 8.tit_1
Mesures relatives à la pêche de la truite de mer et du saumon dans les sous-divisions CIEM 22 à 32
En vigueur depuis le 30 oct. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1838:oj#art-8.tit_1