Art. 11
Modifications du règlement (UE) 2019/124
En vigueur depuis le 30 oct. 2019
Article 11
Modifications du règlement (UE) 2019/124
1. L’annexe I A du règlement (UE) 2019/124 est modifiée comme suit:
1)
le tableau des possibilités de pêche pour la sole commune dans les divisions CIEM 7f et 7 g est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
7f et 7 g
(SOL/7FG.)
Belgique
630
TAC analytique»
France
63
Irlande
32
Royaume-Uni
284
Union
1 009
TAC
1 009
2)
le tableau relatif aux possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans la division CIEM 3a et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarkii
Zone:
Zone 3a; eaux de l’Union des zones 2a et 4
(NOP/2A3A4.)
Année
2019
2020
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Danemark
54 949
(9)
(11)
64 940
(9)
(14)
Allemagne
11
(9)
(10)
(11)
12
(9)
(10)
(14)
Pays-Bas
40
(9)
(10)
(11)
48
(9)
(10)
(14)
Union
55 000
(9)
(11)
65 000
(9)
(14)
Norvège
14 500
(12)
0
(12)
Îles Féroé
5 000
(13)
0
(13)
TAC
Sans objet
Sans objet
2. À l’annexe I J, dans le tableau des possibilités de pêche pour les légines dans la zone de la convention ORGPPS, le code de déclaration «TOP/SPRFMO» est remplacé par «TOT/SPR-AE».
Historique des versions
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