Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2019
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 1313/2014 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant du droit antidumping définitif applicable aux produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
Société
EUR/tonne nette de produit
Code additionnel TARIC
Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang
531,2
A886
Zhejiang Taizhou Yiguan Food Co. Ltd, Huangyan, Zhejiang
361,4
A887
Zhejiang Juzhou Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang
499,9
C528
Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd, Dangyang City, province de Hubei
489,7
A888
Producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon, figurant en annexe
499,6
A889
Toutes les autres sociétés
531,2
A999»
Historique des versions
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