REGOLAMENTO·n° 1860·6 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1860
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1860 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2019 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1313/2014 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 6 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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