Art. 8
Mise en application des valeurs de référence
En vigueur depuis le 7 nov. 2019
Article 8
Mise en application des valeurs de référence
Les valeurs de référence énoncées en annexe du présent règlement sont applicables à partir du 28 novembre 2022.
Jusqu’à la date fixée au premier alinéa, les limites de performances minimales requises pour le chloramphénicol, les métabolites des nitrofuranes et la somme du vert malachite et du vert leucomalachite, figurant à l’annexe II de la décision 2002/657/CE, s’appliquent en tant que valeurs de référence pour les denrées alimentaires d’origine animale importées en provenance de pays tiers et les denrées alimentaires d’origine animale produites dans l’Union.
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