REGOLAMENTO·n° 1871·7 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1871

RÈGLEMENT (UE) 2019/1871 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2019 - relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2019 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Règles relatives à la fixation des valeurs de référence Art. 2.tit_1Règles relatives à la fixation des valeurs de référence Art. 3Principes méthodologiques et méthodes scientifiques pour l’évaluation des risques Art. 3.tit_1Principes méthodologiques et méthodes scientifiques pour l’évaluation des risques Art. 4Évaluation des risques spécifiques aux substances Art. 4.tit_1Évaluation des risques spécifiques aux substances Art. 5Application des valeurs de référence Art. 5.tit_1Application des valeurs de référence Art. 6Échange d’informations et enquêtes en cas de présence confirmée d’une substance interdite ou non autorisée Art. 6.tit_1Échange d’informations et enquêtes en cas de présence confirmée d’une substance interdite ou non autorisée Art. 7Abrogation de la décision 2005/34/CE Art. 7.tit_1Abrogation de la décision 2005/34/CE Art. 8Mise en application des valeurs de référence Art. 8.tit_1Mise en application des valeurs de référence Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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