Art. 1
Modèles à utiliser pour les notifications STS
En vigueur depuis le 12 nov. 2019
Article premier
Modèles à utiliser pour les notifications STS
1. Les informations visées à l’article 1er, paragraphe 1, point a), et à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/1226 de la Commission (3) sont communiquées au moyen du modèle figurant à l’annexe I du présent règlement.
2. Les informations visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b), et à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/1226 sont communiquées au moyen du modèle figurant à l’annexe II du présent règlement.
3. Les informations visées à l’article 1er, paragraphe 1, point c), et à l’article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/1226 sont communiquées au moyen du modèle figurant à l’annexe III du présent règlement.
4. Lorsque les informations à fournir conformément au présent article ne sont pas disponibles ou ne sont pas requises en raison de l’application des dispositions transitoires prévues à l’article 43 du règlement (UE) 2017/2402, la notification doit indiquer «Sans objet en raison de l’application des dispositions transitoires» dans le ou les champs pertinents des annexes du présent règlement.
5. Les informations visées au présent article sont soumises sous une forme électronique lisible par machine.
6. Les «Informations supplémentaires» visées à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1226 sont insérées dans le champ «Case à compléter» des annexes I à III du présent règlement.
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