Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2019
Article premier
La directive 2009/45/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:411:oj#art-1