REGOLAMENTO·n° 411·19 novembre 2019
Regolamento (UE) 2020/411
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/411 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2019 - modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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