Art. 5
Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 5
Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité
1. Les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers incluent dans leurs politiques de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont adaptées à l’intégration des risques en matière de durabilité et publient ces informations sur leur site internet.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont incluses dans les politiques de rémunération que les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers sont tenus d’établir et de tenir à jour conformément à la législation sectorielle, en particulier les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2016/97 et (UE) 2016/2341.
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