REGOLAMENTO·n° 2088·27 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2088

RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité Art. 3.tit_1Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité Art. 4Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités Art. 4.tit_1Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités Art. 5Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité Art. 5.tit_1Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité Art. 6Transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité Art. 6.tit_1Transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité Art. 7Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des produits financiers Art. 7.tit_1Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des produits financiers Art. 8Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans les informations précontractuelles publiées Art. 8.tit_1Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans les informations précontractuelles publiées Art. 9Transparence des investissements durables dans les informations précontractuelles publiées Art. 9.tit_1Transparence des investissements durables dans les informations précontractuelles publiées Art. 10Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables sur les sites internet Art. 10.tit_1Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables sur les sites internet Art. 11Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables dans les rapports périodiques Art. 11.tit_1Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales et des investissements durables dans les rapports périodiques Art. 12Réexamen des informations publiées Art. 12.tit_1Réexamen des informations publiées Art. 13Communications publicitaires Art. 13.tit_1Communications publicitaires Art. 14Autorités compétentes Art. 14.tit_1Autorités compétentes Art. 15Transparence des IRP et des intermédiaires d’assurance Art. 15.tit_1Transparence des IRP et des intermédiaires d’assurance Art. 16Produits de retraite couverts par les règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 Art. 16.tit_1Produits de retraite couverts par les règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 Art. 17Dérogations Art. 17.tit_1Dérogations Art. 18Rapport Art. 18.tit_1Rapport Art. 19Évaluation Art. 19.tit_1Évaluation Art. 20Entrée en vigueur et application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et application

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