Art. 12
Réexamen des informations publiées
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 12
Réexamen des informations publiées
1. Les acteurs des marchés financiers veillent à ce que toutes les informations publiées conformément à l’article 3, à l’article 5 ou à l’article 10 soient tenues à jour. Lorsqu’un acteur des marchés financiers modifie ces informations, il publie une explication claire de cette modification sur le même site internet.
2. Le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis aux conseillers financiers en ce qui concerne toute information publiée conformément aux articles 3 et 5.
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