Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, relevant actuellement du code NC ex 2001 90 30 (code TARIC 2001903010) et de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no 2006, relevant actuellement du code NC ex 2005 80 00 (code TARIC 2005800010), originaires du Royaume de Thaïlande.
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Entreprise
Droit antidumping (en %)
Code additionnel TARIC
Karn Corn Co Ltd, 68 Moo 7 Tambol Saentor, Thamaka, Kanchanaburi 711 30, Thaïlande
3,1
A789
Kuiburi Fruit Canning Co., Ltd, 236 Krung Thon Muang Kaew Building, Sirindhorn Rd., Bangplad, Bangkok 10700, Thaïlande
14,3
A890
Malee Sampran Public Co., Ltd Abico Bldg. 401/1 Phaholyothin Rd., Lumlookka, Pathumthani 12130, Thaïlande
12,8
A790
River Kwai International Food Industry Co., Ltd, 99 Moo 1 Thanamtuen Khaupoon Road Kaengsian, Muang, Kanchanaburi 71000 Thaïlande
12,8
A791
Sun Sweet Co., Ltd, 9 M. 1, Sanpatong, Chiang Mai 50120, Thaïlande
11,1
A792
Producteurs-exportateurs ayant coopéré énumérés en annexe
12,9
A793
Toutes les autres sociétés
14,3
A999
3. Sauf spécification contraire, les dispositions en vigueur concernant les droits de douane sont applicables.
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