Regolamento (UE) 2019/1996

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1996 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036