Art. 9
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 9
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.
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