REGOLAMENTO·n° 2072·28 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2072

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

En vigueur depuis le 28 novembre 2019 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Liste des organismes de quarantaine de l’Union Art. 3.tit_1Liste des organismes de quarantaine de l’Union Art. 4Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants Art. 4.tit_1Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants Art. 5Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils Art. 5.tit_1Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils Art. 6Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation Art. 6.tit_1Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation Art. 7Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite Art. 7.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite Art. 8Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union Art. 8.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union Art. 9Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite Art. 9.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite Art. 10Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées Art. 10.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées Art. 11Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis Art. 11.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis Art. 12Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire Art. 12.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire Art. 13Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire Art. 13.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire Art. 14Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»Art. 14.tit_1Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»Art. 15Abrogation du règlement (CE) no 690/2008 Art. 15.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 690/2008 Art. 16Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 Art. 16.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 Art. 17Mesures transitoires Art. 17.tit_1Mesures transitoires Art. 18Entrée en vigueur et mise en application Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

Voir le sommaire complet

Mes consultations