REGOLAMENTO·n° 2072·28 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2072
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 36 articles 1 version historisée
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