Art. 4
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 4
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants
La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.
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