Art. 3

Liste des organismes de quarantaine de l’Union

En vigueur depuis le 28 nov. 2019

Article 3 Liste des organismes de quarantaine de l’Union La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement. La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.

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