Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020461-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 24 décembre 2019 au 30 novembre 2029.
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