REGOLAMENTO·2029·29 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2029

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2029 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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