Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/35 est rectifié comme suit:
1)
à l’article 84, paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux investissements dans des entreprises liées, à l’exception des investissements pour lesquels toutes les conditions suivantes sont remplies:»;
2)
à l’annexe X, le tableau de la section «Pondération du risque d’inondation» est remplacé par le tableau qui figure à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:442:oj#art-1