REGOLAMENTO·n° 442·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/442
RÈGLEMENT DÉLÉGUE (UE) 2020/442 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible