Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2019
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
1)
La ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2872 est remplacée par le texte suivant:
«09.2872
ex 2833 29 80
40
Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
1.1.-31.12.
200 tonnes
0 %3»
2)
Elle est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:2220:oj#art-1