Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 1235/2008
En vigueur depuis le 13 janv. 2020
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 1235/2008
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
1)
à l’article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Commission examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2020 seront prises en compte aux fins de la mise à jour de cette liste.»;
2)
à l’article 13, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le certificat d’inspection est délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent avant que le lot ne quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine. Il est approuvé par l’autorité compétente de l’État membre concerné et complété par le premier destinataire sur la base du modèle et des notes figurant à l’annexe V, en utilisant le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), institué par la décision 2003/24/CE de la Commission (*1).
(*1) Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44).»;"
3)
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
4)
l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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