Art. 2

Rectification du règlement (CE) no 1235/2008

En vigueur depuis le 13 janv. 2020
Article 2 Rectification du règlement (CE) no 1235/2008 L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:25:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil