Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2020
Article premier
Le règlement (UE) no 748/2012 est modifié et rectifié comme suit:
1)
à l’article 1er, paragraphe 2, le point d) est supprimé;
2)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2020:570:oj#art-1