REGOLAMENTO·570·28 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/570

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/570 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2020 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne l’alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques avec le règlement (UE) no 1321/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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