Art. 7
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 7
Mesures transitoires
La substance Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544), tel que décrite dans le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 24 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 24 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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