REGOLAMENTO·146·3 février 2020

Regolamento (UE) 2020/146

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/146 DE LA COMMISSION - du 3 février 2020 - modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 février 2020 16 articles 1 version historisée
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