Art. 1

En vigueur depuis le 12 févr. 2020

Article premier Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) À l’annexe II, sous l’intitulé «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», le texte et le tableau sont remplacés par le texte suivant: «Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union Colonne B: nom du pays Colonne C: codes SH des produits pour lesquels les préférences tarifaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), sont temporairement retirées A B C KH Cambodge 4201 00 , 4202, 4203, 4205 00 , 4206 00 , 6103 41 , 6103 43 , 6103 49 , 6105, 6107, 6109, 6115 10 , 6115 21 , 6115 22 , 6115 29 , 6115 95 , 6115 96 , 6115 99 , 6203 41 , 6203 43 , 6203 49 , 6205, 6207, 6211 32 , 6211 33 , 6211 39 , 6211 42 , 6211 43 , 6211 49 , 6212, 6403 19 , 6403 20 , 6403 40 , 6403 51 , 6403 59 , 6403 91 , 6403 99 , 6405, 6406» 2) À l’annexe IV, après le premier tableau figurant sous l’intitulé «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)», le texte et le tableau sont remplacés par le texte suivant: «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union Colonne B: nom du pays Colonne C: codes SH des produits pour lesquels les préférences tarifaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point c), sont temporairement retirées: «A B C KH Cambodge 1212 93 , 4201 00 , 4202, 4203, 4205 00 , 4206 00 , 6103 41 , 6103 43 , 6103 49 , 6105, 6107, 6109, 6115 10 , 6115 21 , 6115 22 , 6115 29 , 6115 95 , 6115 96 , 6115 99 , 6203 41 , 6203 43 , 6203 49 , 6205, 6207, 6211 32 , 6211 33 , 6211 39 , 6211 42 , 6211 43 , 6211 49 , 6212, 6403 19 , 6403 20 , 6403 40 , 6403 51 , 6403 59 , 6403 91 , 6403 99 , 6405, 6406»

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