Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 2020
Article 2
Le retrait temporaire visé à l’article 1er, points 1 et 2, ne s’applique pas aux importations de produits qui sont déjà en cours vers l’Union à la date du 12 août 2020, à condition que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée. Dans ce cas, un justificatif valable sera requis sous la forme d’un connaissement.
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