Art. 1

Registre

En vigueur depuis le 13 févr. 2020

Article premier Registre 1. Le registre électronique des indications géographiques de produits vinicoles aromatisés (ci-après le «registre») visé à l’article 21 du règlement (UE) no 251/2014 est établi au moyen d’un système numérique que la Commission rend accessible au public. 2. Le registre énumère le(les) nom(s) de produits vinicoles aromatisés protégés en tant qu’indications géographiques au titre du règlement (UE) no 251/2014.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:198:oj#art-1