REGOLAMENTO·n° 198·13 février 2020
Regolamento (UE) 2020/198
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/198 DE LA COMMISSION - du 13 février 2020 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du registre des indications géographiques protégées dans le secteur des produits vinicoles aromatisés et l’inscription des dénominations géographiques existantes dans ce registre
En vigueur depuis le 13 février 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible