Art. 2
En vigueur depuis le 14 févr. 2020
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 1), 4) et 5) de l’article 1er sont applicables à partir du 30 mars 2020. Les points 9) à 12) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er avril 2020. Les points 2), 3), et 6) à 8) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er juin 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:429:oj#art-2