REGOLAMENTO·n° 429·14 février 2020
Regolamento (UE) 2020/429
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/429 DE LA COMMISSION - du 14 février 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible