Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2020
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) (ci-après dénommé «protocole») sont réparties entre les États membres comme suit:
a)
Thoniers à senne coulissante:
Espagne:
22
navires
France:
16
navires
Italie:
2
navires
b)
Palangriers de surface:
Espagne:
2
navires
France:
4
navires
Portugal:
2
navires
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