REGOLAMENTO·n° 271·20 février 2020
Regolamento (UE) 2020/271
RÈGLEMENT (UE) 2020/271 DU CONSEIL - du 20 février 2020 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026)
En vigueur depuis le 20 février 2020 2 articles 1 version historisée
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