Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Article 2 Définitions 1. Les définitions figurant dans le règlement (UE) no 1178/2011, dans le règlement (UE) 2018/395 de la Commission (4) et dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission (5) s’appliquent aux fins du présent règlement. 2. De plus, aux fins du présent règlement, on entend par «vols pour les avionneurs» les vols visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (6).

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