REGOLAMENTO·n° 723·4 mars 2020

Regolamento (UE) 2020/723

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/723 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2020 - établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011

En vigueur depuis le 4 mars 2020 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Acceptation des licences de pays tiers Art. 3.tit_1Acceptation des licences de pays tiers Art. 4Dispositions générales applicables à la validation des licences Art. 4.tit_1Dispositions générales applicables à la validation des licences Art. 5Licences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales Art. 5.tit_1Licences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales Art. 6Licences de pilote pour des activités non commerciales avec qualification au vol aux instruments Art. 6.tit_1Licences de pilote pour des activités non commerciales avec qualification au vol aux instruments Art. 7Licences de pilote pour des activités non commerciales sans qualification au vol aux instruments Art. 7.tit_1Licences de pilote pour des activités non commerciales sans qualification au vol aux instruments Art. 8Validation de licences de pilote pour des tâches spécifiques d’une durée limitée Art. 8.tit_1Validation de licences de pilote pour des tâches spécifiques d’une durée limitée Art. 9Conditions de conversion des licences Art. 9.tit_1Conditions de conversion des licences Art. 10Conditions d’acceptation des qualifications de classe et de type Art. 10.tit_1Conditions d’acceptation des qualifications de classe et de type Art. 11Modification du règlement (UE) no 1178/2011 Art. 11.tit_1Modification du règlement (UE) no 1178/2011 Art. 12Entrée en vigueur et mise en application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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