Art. 19
Caractéristiques des bâtiments mobiles et fixes et prescriptions techniques y afférentes
En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 19
Caractéristiques des bâtiments mobiles et fixes et prescriptions techniques y afférentes
1. En période de pacage, les lapins sont hébergés dans des bâtiments mobiles installés sur les pâturages ou dans des bâtiments fixes donnant accès aux pâturages.
2. Hors période de pacage, les lapins peuvent être hébergés dans des bâtiments fixes donnant accès à un parcours extérieur végétal, constitué de préférence d’herbages.
3. Les hébergements mobiles installés sur des pâturages sont déplacés aussi souvent que possible pour une utilisation maximale de ces pâturages et sont conçus de telle sorte que les lapins puissent brouter directement au sol.
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