Regolamento (UE) 2020/464

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/464 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2020 - portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)