REGOLAMENTO·n° 464·26 mars 2020

Regolamento (UE) 2020/464

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/464 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2020 - portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 mars 2020 54 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CONVERSION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ANIMAUX D’ÉLEVAGE

capo II.prt_1PARTIE 1

capo II.prt_1.tit_1ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET ÉQUINE

capo II.prt_2PARTIE 2

capo II.prt_2.tit_1CERVIDÉS

capo II.prt_3PARTIE 3

capo II.prt_3.tit_1ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE

capo II.prt_4PARTIE 4

capo II.prt_4.tit_1VOLAILLES

capo II.prt_5PARTIE 5

capo II.prt_5.tit_1LAPINS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ANIMAUX D’AQUACULTURE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DENRÉES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX TRANSFORMÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFORMATIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ SUR LE MARCHÉ DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE OU EN CONVERSION DE REPRODUCTION DES VÉGÉTAUX, DES ANIMAUX BIOLOGIQUES ET DES JUVÉNILES BIOLOGIQUES D’ANIMAUX D’AQUACULTURE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 1Documents à fournir en vue de la reconnaissance rétroactive d’une période antérieure Art. 1.tit_1Documents à fournir en vue de la reconnaissance rétroactive d’une période antérieure Art. 2Période minimale d’allaitement maternel Art. 2.tit_1Période minimale d’allaitement maternel Art. 3Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 3.tit_1Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 4Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 4.tit_1Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 5Période minimale d’allaitement maternel Art. 5.tit_1Période minimale d’allaitement maternel Art. 6Densité d’élevage et surface minimale des espaces extérieurs Art. 6.tit_1Densité d’élevage et surface minimale des espaces extérieurs Art. 7Caractéristiques des enclos ou parcs extérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 7.tit_1Caractéristiques des enclos ou parcs extérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 8Exigences en matière de végétation et caractéristiques des équipements protégés et des espaces de plein air Art. 8.tit_1Exigences en matière de végétation et caractéristiques des équipements protégés et des espaces de plein air Art. 9Période minimale d’allaitement maternel Art. 9.tit_1Période minimale d’allaitement maternel Art. 10Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 10.tit_1Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 11Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 11.tit_1Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 12Exigences en matière de végétation et caractéristiques des espaces de plein air Art. 12.tit_1Exigences en matière de végétation et caractéristiques des espaces de plein air Art. 13Définitions Art. 13.tit_1Définitions Art. 14Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 14.tit_1Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 15Caractéristiques des bâtiments avicoles et prescriptions techniques y afférentes Art. 15.tit_1Caractéristiques des bâtiments avicoles et prescriptions techniques y afférentes Art. 16Exigences en matière de végétation et caractéristiques des espaces de plein air Art. 16.tit_1Exigences en matière de végétation et caractéristiques des espaces de plein air Art. 17Période minimale d’allaitement maternel Art. 17.tit_1Période minimale d’allaitement maternel Art. 18Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 18.tit_1Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Art. 19Caractéristiques des bâtiments mobiles et fixes et prescriptions techniques y afférentes Art. 19.tit_1Caractéristiques des bâtiments mobiles et fixes et prescriptions techniques y afférentes Art. 20Caractéristiques des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 20.tit_1Caractéristiques des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes Art. 21Exigences en matière de végétation et caractéristiques des espaces de plein air Art. 21.tit_1Exigences en matière de végétation et caractéristiques des espaces de plein air Art. 22Règles détaillées applicables aux animaux d’aquaculture par espèce ou groupe d’espèces Art. 22.tit_1Règles détaillées applicables aux animaux d’aquaculture par espèce ou groupe d’espèces Art. 23Techniques autorisées pour la transformation de denrées alimentaires Art. 23.tit_1Techniques autorisées pour la transformation de denrées alimentaires Art. 24Techniques autorisées pour la transformation d’aliments pour animaux Art. 24.tit_1Techniques autorisées pour la transformation d’aliments pour animaux Art. 25Informations communiquées par les États membres Art. 25.tit_1Informations communiquées par les États membres Art. 26Dispositions transitoires Art. 26.tit_1Dispositions transitoires Art. 27Entrée en vigueur et application Art. 27.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations