Art. 11
Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes
En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 11
Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes
La moitié, au moins, de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs définie à l’annexe I, partie III, est construite en dur, c’est-à-dire qu’elle ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:464:oj#art-11