Art. 6

Densité d’élevage et surface minimale des espaces extérieurs

En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 6 Densité d’élevage et surface minimale des espaces extérieurs Pour les cervidés, la densité d’élevage et la surface minimale des espaces extérieurs sont établies à l’annexe I, partie II.
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