Art. 4
Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et prescriptions techniques y afférentes
En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 4
Caractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et prescriptions techniques y afférentes
Au moins la moitié de la surface minimale des espaces intérieurs définie à l’annexe I, partie I, pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine est construite en dur, c’est-à-dire qu’elle ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.
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