Art. 3

Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs

En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 3 Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine, la densité d’élevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs sont établies à l’annexe I, partie I.
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