Art. 22
Règles détaillées applicables aux animaux d’aquaculture par espèce ou groupe d’espèces
En vigueur depuis le 26 mars 2020
Article 22
Règles détaillées applicables aux animaux d’aquaculture par espèce ou groupe d’espèces
Les opérateurs du secteur de la production aquacole se conforment aux règles détaillées établies à l’annexe II, par espèce ou groupe d’espèces, en ce qui concerne la densité d’élevage et les caractéristiques spécifiques des systèmes de production et des systèmes de confinement.
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